Dispositions légales et soldes

AuteurPar la rédaction
Mis en ligne Janvier 2011
Dossier Le guide des soldes : tout ce qu’il faut savoir !
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Faire attention aux arnaques durant les soldes
Faire attention aux arnaques durant les soldes

Des cas d’infraction sont souvent enregistrés par la DGCCRF – Direction Générale de la Consommation, et la Concurrence et de la Répression des Fraudes) et en exemple, un magasin n’a pas le droit d’afficher en grand une démarque de 70% si en vérité cette dernière ne s’applique qu’à une faible proportion de ses articles. Les soldes servent à évacuer le reste de stock et pourtant des magasins s’en servent pour écouler des produits spécialement commandés pour les soldes alors pensez à prospecter à la veille des soldes pour ne pas acquérir un vêtement qui devrait être vendu à perte et pourtant sur lequel le marchand fait encore du bénéfice.

Loi et soldes

Suite à la plainte de plusieurs associations de consommateurs concernant le déroulement des soldes et les fréquents cas d’abus et d’arnaques, cette période est encadrée de très près par la loi. Ainsi il revient à la Chambre de Commerce et de l’Industrie et à la Chambre des métiers de statuer par décret sur les dates de début et de fin des soldes.

Après observation du calendrier des précédentes dates des soldes également disponibles sur le site de la DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes – on note que toutes les régions et départements ne débutent pas les soldes à la même date car l’article L121-16 du code de consommation prend en compte certains éléments extérieurs tels que les périodes de fortes ventes identifiées vers les zones touristiques ou encore frontalières.

Il est également précisé que les soldes doivent absolument faire l’objet de publicité antérieure et respecter la durée limitée à 6 semaines au grand maximum. Bien entendu dans l’année un commerçant a la possibilité de choisir une période de 2 semaines ou deux périodes d’une semaine pour effectuer une opération promotionnelle qui dans le même esprit des soldes, doit servir à écouler des stocks de produits afin de faire de la place aux prochaines collections.
Mais ce genre d’opérations doit absolument prendre fin un mois avant le début des soldes traditionnelles dont les dates sont officialisées par décret.

En partant en vadrouille au début des soldes, on est souvent concentré sur le pourcentage de réduction et on ne prête pas souvent attention à la marque « ni repris ni échangé » sur les produits soldés. Et malheureusement pour éviter la cohue des cabines d’essayage on emporte ce dernier à la maison pour se rendre compte qu’il est trop petit ou que le modèle ne nous sied pas tant que ça.

Alors un petit conseil, prenez votre temps pour bien essayer chaque article avant de passer en caisse car à moins de trouver un défaut à l’article, un commerçant lambda n’acceptera certainement pas de vous échanger un produit soldé. Quant à vos achats en ligne, tâchez d’essayer dès la réception des produits et vêtements car vous avez 7 jours pour retourner le produit qui ne vous satisferait pas.

Certains magasins usent et abusent de techniques marketing pour faire croire au client qu’il réalise véritablement l’affaire du siècle en acquérant tel ou tel produit. Pour exemple : des pièces non soldées qui se retrouvent par hasard au milieu d’objets soldés et dans la confusion le client pense n’acheter que des objets soldés, erreur ! Heureusement les soldes tendent à être mieux encadrés et le client doit pouvoir identifier sur chaque étiquette de produit soldé le prix initial ainsi que la réduction appliquée.

Ainsi chère fashionista, la loi est de notre côté pour permettre aux consommateurs de pouvoir profiter des soldes l’esprit serein.

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Des cas d’infraction sont souvent enregistrés par la DGCCRF – Direction Générale de la Consommation, et la Concurrence et de la Répression des Fraudes) et en exemple, un magasin n’a pas le droit d’afficher en grand une démarque de 70% si en vérité cette dernière ne s’applique qu’à une faible proportion de ses articles. Les soldes servent à évacuer le reste de stock et pourtant des magasins s’en servent pour écouler des produits spécialement commandés pour les soldes alors pensez à prospecter à la veille des soldes pour ne pas acquérir un vêtement qui devrait être vendu à perte et pourtant sur lequel le marchand fait encore du bénéfice.

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Plus d’occasions pour faire de bonnes affaires

Depuis le 1er Janvier 2009, vous avez encore plus de périodes de soldes au cours d’une année car si la période des soldes traditionnelles a été ramenée à 5 semaines, vous découvrez avec intérêt depuis 2009 des soldes flottants qui vous permettent d’acquérir à bon prix des articles de mi-saison. Avis donc à tous les fashionistas, comme une pizza 4 saisons, les soldes se vivent également au rythme des changements de saisons.